ART. 3	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Eliaou, rapporteur, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-Bassac, M. Paris, Mme Fontenel-Personne, M. Marilossian, Mme Calvez, M. Martin, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Piron, Mme Vidal et Mme Provendier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots:
« commission mentionnée »
les mots:
« registre mentionné ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 61.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 3 relatifs à la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pour créer à sa place un Registre national centralisant les données relatives aux donneurs de gamètes ainsi que les receveurs, autrement dit, les enfants issus de dons de gamètes.