ART. 3	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces embryons humains non utilisés viennent à être détruits, il est logique que l’accord du couple donneur soit requis tant la destruction contrevient à leur choix réalisé devant notaire.