ART. 3	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Cabaré, M. Fuchs et Mme De Temmerman
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Ils sont tenus, dans tous les cas, d’assurer la conservation des dossiers qu’ils détiennent, sans limitation dans le temps ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des personnes conçues par don de gamètes ou d’embryons le sont depuis près de cinquante ans. Il est important, au vu de l’alinéa 28, que les dossiers médicaux encore détenus dans les services des Cecos ou les cabinets gynécologiques ne soient pas perdus, ce que craignent nombre de personnes conçues par don. L’amendement instaure la sauvegarde de ces documents.