ART. 3	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°594
présenté par
Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Cabaré, M. Fuchs et Mme De Temmerman
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 55 par les mots
« , sauf si l’accord des donneurs a été recueilli pour la poursuite de leur utilisation après cette date selon les conditions fixées au 3° du VII du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le précédent.