APRÈS ART. 28	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Causse, M. Lavergne, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Baichère, M. Vignal, Mme Bagarry, Mme Charvier, Mme Goulet, Mme Robert, Mme Hammerer, M. Travert, Mme Bureau-Bonnard, M. Lioger, M. Testé, M. Lénaïck Adam et M. Sommer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale