ART. 15	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°625
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Cinieri, M. Viala, Mme Bassire, M. Ferrara, M. Perrut et Mme Le Grip
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« protocoles de recherche conduits »
les mots :
« recherches portant ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots !
« soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre »
les mots :
« interdites ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les protocoles de recherche conduits sur des cellules-souches pluripotentes induites sont soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recherches sur les cellules IPS sont porteuses d’espoirs thérapeutiques, notamment en matière de médecine régénératrice. Elles alimentent également des craintes tout à fait légitimes dans la mesure où des expérimentations sur le modèle animal ont établi la possibilité de créer, à partir de telles cellules, des gamètes ou des embryons. De telles pratiques ne sauraient être admises en matière humaine : il est en effet crucial que l’espèce humaine conserve le caractère nécessairement sexué de sa reproduction. Le présent amendement vise donc principalement à affirmer l’interdiction explicite de conduire des recherches poursuivant un tel objectif.
Cet amendement poursuit l’objectif d’interdire les recherches destinées à créer des gamètes ou des embryons à partir de cellules IPS.