ART. PREMIER	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître sera issu de l’ovocyte de l’une d’elles et d’un gamète d’un donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de garantir au minimum un lien biologique en demandant que l’ovocyte provienne d’une des deux femmes du couple.