ART. PREMIER	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°660
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 35, après le mot :
« mois »
insérer les mots :
« à l’issue du dernier entretien et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.
Cette précision figure dans la législation actuelle : « la demande ne peut être confirmée qu’à l’expiration d’un délai de réflexion d’un mois à l’issue du dernier entretien ».
Il est pertinent de la conserver. Pourquoi la supprimer ?