APRÈS ART. 2	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les causes de l’infertilité et sur les moyens d’agir sur ces causes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etant donné le développement de l’infertilité ces dernières années, il convient d’en rechercher les causes et d’y remédier d’où cette demande de rapport.