ART. 3	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis  D’un député et d’un sénateur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est normal que le Parlement soit représenté dans cette commission afin de pouvoir apprécier les conséquences de la levée de l’anonymat du don de gamètes telle qu’instaurée par le projet de loi. Le rôle du Parlement doit être reconnu dans tous les domaines qui touchent les sujets de bioéthique.