ART. 3	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, Mme Genevard et M. Viala
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis (nouveau) De deux représentants de l’union nationale des associations familiales ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.