ART. 3	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces embryons humains non utilisés viennent à être détruits, il est logique que l’accord du couple donneur soit requis tant la fin des soins conservatoires contrevient à leur choix réalisé devant notaire.