ART. 3	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés »