ART. 14	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°701
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 14
I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, après le mot :
« entreprise »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de faire respecter l’article 16 du Code civil qui dispose que « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.
Il convient de revenir au texte de 1994, qui posait l’interdiction de la recherche sur l’embryon.
Dans l’espoir de découvertes intéressantes, cette interdiction a connu des assouplissements :
-          En 2004, avec l’interdiction avec dérogations pour une période de 5 ans
-          En 2011, avec l’interdiction avec des dérogations pérennes
-          En 2013, avec une autorisation encadrée de la recherche aux conditions suivantes :
. la pertinence scientifique
. la finalité médicale
. la recherche ne peut être menée par d’autres moyens
. elle est autorisée jusqu’à 7 jours de la conception
 
-          En 2016, les recherches biomédicales sont autorisées sur des gamètes destinés à constituer une embryon ou sur l’embyon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation.
 
Or il convient de reconnaître que la recherche sur l’embryon humain n’a pas apporté les promesses d’applications thérapeutiques « spectaculaires » annoncées.