ART. 14	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°708
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur l’ »
les mots :
« avec un ».
II.  En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à partir d’ »
les mots :
« avec des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de recherches sur l’embryon humain pourrait laisser croire que l’objet de ces recherches est l’étude de l’embryon humain.. Or la finalité de la recherche n’est pas l’embryon lui-même, mais il s’agit dans ces alinéas de se servir de l’embryon humain pour développer d’autres recherches. C’est pourquoi il faut parler de recherches « avec » un embryon humain ou « avec » des cellules souches embryonnaires.