ART. 14	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°712
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door et M. Viala
------------
ARTICLE 14
Après le mot :
« recherche, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire la recherche dans une « finalité médicale » est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les « progrès médicaux majeurs » du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite pourrait s’avérer inutile au vu des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS). C’est pourquoi elle doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.