ART. 14	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain.
Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche.
Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu’elle figure dans la loi n° 2011-814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.