ART. 14	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette recherche ne peut être menée »
les mots :
« il est impossible de mener cette recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !