ART. 14	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°728
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 23, après le mot :
« établie »
insérer les mots : 
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cellules souches embryonnaires étant issues d’un embryon humain, leur prélèvement provoquant la destruction de l’embryon, n’est-il pas légitime d’encadrer la recherche sur ces cellules comme le prévoit l’article L 2151-5 ?
La nature de ces cellules aurait-elle évoluée depuis les lois de 1994 ? de 2004 ?