ART. PREMIER	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°739
présenté par
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Janvier, M. Bazin et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis (nouveau). – Le chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2122‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 2122‑6. – Une consultation médicale de bilan de fertilité est systématiquement proposée à toute personne l’année de leur vingt-cinquième anniversaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au recul de l’âge du premier enfant et à la multiplication des cas d’infertilité, les professionnels spécialistes de la reproduction ont, à de multiples reprises, alerté sur la nécessité de proposer systématiquement aux hommes et aux femmes un bilan de fertilité pris en charge par la sécurité sociale. Cela permettrait de les sensibiliser au déclin de la fertilité liée à l’âge ainsi qu’à d’autres facteurs environnementaux et comportementaux (tabagisme, exposition à des substances chimiques…).
En outre, réaliser ce bilan vers l’âge de 25 ans permettrait aux personnes qui montrent déjà les signes d’une réserve ovocytaire en déclin et qui n’ont pas de projet d’enfant à court terme de réaliser une auto-conservation préventive des ovocytes. Les hommes montrant un déficit de spermatozoïdes pourraient aussi choisir une auto-conservation.
Par ailleurs, pour les personnes ayant un risque génétique aggravé de développer un cancer jeune, cette consultation pourrait permettre de discuter de l’opportunité d’un acte d’auto-conservation de gamètes. En effet, certains soins contre les cancers peuvent réduire la fertilité, et cet effet indésirable peut s’ajouter à une liste déjà trop longue pour toutes celles ayant eu un cancer jeune et ayant un désir d’enfant. Si cette offre est supposée être systématiquement proposée lorsqu’un cancer est diagnostiqué, l’évolution de la maladie et l’urgence des soins ne permettent pas toujours d’y avoir recours.