ART. 29	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°760
présenté par
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Hérin
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ARTICLE 29
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du numérique et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé, et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.