ART. PREMIER	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°763
présenté par
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras et Mme Hérin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et psychologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue en vertu de l’article 2141‑10 du code de la santé publique, inutile de la rajouter ici, sauf à vouloir stigmatiser les personnes ayant recours à l’AMP.