ART. 14	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur l’ »
les mots :
« avec un ».
II.  En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à partir d’ »
les mots :
« avec des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de recherches sur l’embryon humain pourrait laisser croire que l’objet de ces recherches est l’étude de l’embryon humain, or l’embryon humain ne constitue pas la finalité de ces recherches mais un simple moyen pour réaliser ces recherches. C’est pourquoi il faut parler de recherches avec un embryon humain ou avec des cellules souches embryonnaires.