ART. 3	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :
« Les tiers-donneurs doivent être informés qu’ils peuvent opter entre la transmission de données non identifiantes et de leur identité ou seulement de données non identifiantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle précision est nécessaire afin de favoriser les dons des tiers-donneurs.