ART. 14	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
------------
ARTICLE 14
I. À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« et les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« et des cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elle fasse l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.