ART. PREMIER	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Grelier et Mme Le Grip
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100% par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service.
A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux techniques d’AMP est particulièrement choquant.
Par conséquent, il est primordial de rétablir le remboursement à 100 % des traitements de la stérilité.
Tel est le sens de cet amendement.