ART. 14	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.