ART. 14	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard et M. Viala
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant aux résultats annoncés depuis quinze ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les perspectives ouvertes par les recherches sur l’embryon ont poussé le Législateur à ouvrir des dérogations au principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon, puis à l’autoriser, y compris sur les cellules souches.
15 ans après, quel bilan peut-on tirer de la recherche sur l’embryon ? Les données nous manquent. La loi pose  que la recherche sur l’embryon doit être « susceptible de produire des progrès thérapeutiques majeurs ». Or, note Alain Fisher, professeur d’immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, “on n’a pas encore constaté beaucoup de bénéfices pour les patients des essais cliniques menés actuellement”.
Il est donc proposé à l’OPECST d’établir un premier bilan et de suspendre toute recherche tant que ce travail d’évaluation n’aura pas été rendu.