ART. 29	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Breton, M. Grelier et Mme Le Grip
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , dont au moins deux religieux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par tradition, même si les nominations sont faites par le président de la République, elles ne sont pas « directes ». Une liste est demandée par le Gouvernement aux instances religieuses qui proposent chacune un nom. Or en 2013, pour la première fois, lesdites instances n’ont pas été consultées en vue du renouvellement de la composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Ce précédent est fâcheux. Les « principales familles spirituelles » de notre pays, mentionnées à l’article L. 1412‑2 du code de la santé publique, sont légitimes à alimenter notre réflexion commune, la thématique bioéthique renvoyant à des notions d’ordre scientifique mais pas que. Elle renvoi aussi à des notions d’ordre anthropologique, posant la question du sens de l’existence humaine et des principes qui structurent chaque société.
Cet amendement propose donc que, sur les cinq représentants chargés au sein du CCNE de représenter les « principales familles spirituelles et philosophiques », au moins deux d’entre eux soient issus de la nomenclature religieuse.