ART. 15	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°813
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Viala et Mme Le Grip
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites humaines ne peuvent être fécondés en vue de concevoir un embryon humain ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS).
La méiose naturelle est un phénomène se déroulant dans un univers spécifique, les gonades, ce processus est lent, complexe et permet aux cellules précurseurs de gamètes de devenir des gamètes matures, contenant 23 paires de chromosomes. Une « méiose » induite –ou « forcée » pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le gamète ainsi produit est utilisé en vue de la conception d’un embryon humain.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon humain.