ART. 16	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Chaque année l’Agence de biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre d’embryons humains congelés ne cesse d’augmenter : +20 % depuis 2011 pour une croissance du nombre d’enfants nés par AMP annuellement demeurée stable. La loi de bioéthique de 2011 prévoyait pourtant de limiter le nombre d’embryons humains conservés, notamment avec l’autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes :  Loi n° 2011‑814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 31 : « « La mise en oeuvre de l’assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons humains conservés. L’Agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport annuel, des méthodes utilisées et des résultats obtenus. »
 Il convient de réaffirmer l’objectif de diminution du nombre des embryons humains conservés.