ART. 17	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis