ART. 19	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« suspectée »
le mot :
« présumée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel