ART. 14	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain. Son imprécision facilite, et semble même encourager les démonstrations trop légères d’impossibilité de passer par des voies alternatives de recherche. Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu’elle figure dans la loi n° 2011‑814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.