ART. 20	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG, comme le préconise d’ailleurs le Conseil d’État.
Il est important que la femme puisse prendre le temps de la réflexion, afin de déterminer ce qu’elle est prête à assumer.