ART. 14	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Le V de l’article L2151‑5  du code de la santé publique est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP, voté lors de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.
Ce régime de recherches biomédicales a des enjeux considérables : en permettant de manipuler des gamètes qui constitueront un embryon, ou un embryon avant son transfert à des fins de gestation, il contourne :
- l’interdit de créer des embryons pour la recherche (interdit posé par l’article 18 de la convention d’Oviedo, et L2151-2 du code de la santé publique),
- la condition ferme du IV de l’article L2151-5 du code de la santé publique qui prévoit que « les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation ».
Il faut ajouter aussi que les conditions d’information et de recueil de consentement du couple sont loin d’être satisfaisantes. Au vu des dérives potentielles (embryons abîmés, incertitude quant à l’évolution de l’embryon issu de ces manipulations, risques pour l’enfant, etc.) l’exigence concernant ce consentement devrait être maximale (consentement éclairé et formalisé par écrit).
Plusieurs questions pourraient se poser :
Est-on prêts à ce que La France produise des enfants génétiquement modifiés ?
Veut-on permettre la FIV à trois parents ou les techniques de CRISPR-cas 9 ?
Doit-on suivre la voie de la Chine qui a permis la naissance des jumelles modifiées génétiquement ?
Ne porte-t-on pas alors une atteinte au patrimoine génétique de l’humanité ?
C’est la raison pour laquelle cet amendement vous propose de supprimer le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP (article L 2151-5 V du code de la santé publique).