ART. 14	N°850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°850
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 18 à 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain.
 Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui :
- ne tient pas compte de la réalité ontologique de l’embryon humain, c’est-à-dire de son être même,
- alimente un engrenage de destruction d’êtres humains,    
- place les recherches sur les CSEh hors de contrôle et les livre à l’industrialisation.
Il faut rappeler que les CSEh sont issues de la masse interne de l’embryon de 4-5 jours. Leur extraction d’un embryon humain implique donc inévitablement la destruction de celui-ci. L’utilisation des lignées de cellules souches embryonnaires, obtenues par la multiplication stabilisée des CSEh extraites de l’embryon humain, repose sur la destruction d’un embryon. Si la destruction de l’embryon est décidée par les parents qui n’ont plus de projet parental, il n’en reste pas moins que l’embryon humain donné à la recherche est instrumentalisé au profit de la recherche. Il devient alors matériau de laboratoire.
Déjà en 2011, l’Agence de biomédecine avait demandé au législateur de fixer un régime propre aux cellules souches embryonnaires.
Mais, constatant que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires pose éthiquement des problèmes de même nature que la recherche sur l’embryon puisque l’embryon dont sont issues les cellules est nécessairement détruit dans tous les cas  » le législateur, en 2011, avait tenu à ce que le régime des cellules souches embryonnaires soit identique à celui qui concerne l’embryon. Cette atteinte caractérisée n’a pas changé 8 ans après.
Chercher ainsi à partitionner l’embryon humain et les CSEh c’est masquer la réalité de ce que sont les CSEh, à savoir l’être même de l’embryon. Il n’y a pas d’embryon sans CSEh. Et il n’y a pas de CSEh sans embryon humain détruit.
Rendre disponible les lignées de CSEh c’est promouvoir la recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches. Or banaliser la recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires c’est banaliser davantage la destruction originelle d’embryons d’une part, c’est aussi alimenter le besoin de créer des nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines d’autre part. Comme le disait le professeur Alain Fischer lors de son audition par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, il y aura toujours un intérêt pour les chercheurs à dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines : nouvelles mutations, usures des lignées existantes etc.