ART. 15	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites.
La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche, en témoignent les recherches menées par des scientifiques japonais.
Cela n’a-t-il pas abouti en 2016 à permettre à des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu de créer des embryons de souris en fécondant les gamètes obtenus artificiellement ? 
En employant deux techniques, l’une à base de cellules souches embryonnaires de souris (CSE), l’autre à base de cellules adultes de peau de souris reprogrammées (cellules iPS), ne sont-ils pas  « parvenus à créer en laboratoire des ovules de souris qui ont donné une descendance fertile après avoir été fécondés » [1]. Les ovocytes obtenus ont été fécondés et implantés chez des souris mères porteuses.
Dès lors, si le législateur français autorise la différentiation de cellules souches en gamètes, ne risque-t-on pas de créer des embryons aux seuls fins de la recherche.
Or, l’article 18 de la Convention d’Oviedo est explicite sur ce point : « La Constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite ». Cette interdiction a été codifiée à l’article L2151‑2 du code de la santé publique.
Si la France autorise la création de gamètes, il faut s’inquiéter que ce principe d’interdiction de créer des embryons pour la recherche soit bafoué. Autoriser la création de gamètes revient à contourner cet interdit fondateur.
En effet, on sait bien que lorsque la technique de création de gamètes sera éprouvée, les chercheurs souhaiteront logiquement savoir si les gamètes créés peuvent être fécondées.
Au-delà de la recherche, la création de gamètes artificiels servirait également l’industrie de la procréation. La perspective de produire des embryons en quantité illimitée pour développer des techniques de PMA est réelle. Et, si la technique le permet, il sera possible de créer des spermatozoïdes et des ovules à partir de cellules de peau. De nouvelles techniques de reproduction pourraient alors être possibles.
Ainsi, certaines personnes pourraient devenir parents sans le savoir. En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau à l’insu d’une personne, ces cellules de peau pourront être reprogrammées en gamètes. Par ce moyen, une personne célibataire pourrait avoir un enfant d’un donneur à l’insu de ce dernier.
L’alinéa 4 revient également à autoriser la création d’agrégats de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires. Ces agrégats sont en réalité des modèles embryonnaires qui présentent un développement similaire à celui de l’embryon humain. 
Ils doivent donc être considérés comme des embryons humains.
Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutit indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.