ART. 15	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – Supprimer les alinéas 1 à 9.
II. – En conséquence supprimer les alinéas 16 à 20 et 27 à 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n’est pas éthique, à savoir la création de gamètes artificiels.
Les cellules iPS sont pourtant une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines. La proposition de les différencier en gamètes le démontre. Ainsi, nous devrions en tirer les conséquences qui s’imposent. A ce titre, il faudrait supprimer le régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines pour prioriser politiquement le développement de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Tel n’est pas le cas dans la rédaction actuelle. Il nous faut éviter d’avoir recours aux alternatives non éthiques, ce que l’on nous propose de faire en facilitant la recherche sur les cellules souches embryonnaires en supprimant le régime d’autorisation sous conditions.
Toutefois, profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, le projet de loi légalise l’utilisation des cellules iPS pour la création de gamètes artificiels.
La création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS n’ouvrirait-elle pas la porte à de nouvelles techniques de reproduction ?
Dès lors que la technique sera éprouvée, ne pourra-t-on pas créer des spermatozoïdes et des ovules à partir de cellules de peau ?
Certaines personnes ne pourraient-elles pas devenir parents sans le savoir ? En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau à l’insu d’une personne, ces cellules de peau pourraient être reprogrammées en gamètes. Par ce moyen, une personne célibataire pourrait avoir un enfant d’un donneur à l’insu de ce dernier.
C’est pourquoi il convient donc d’interdire la création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS.