ART. PREMIER	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°900
présenté par
Mme Dubré-Chirat, Mme Charvier, M. Vignal, Mme Chapelier, M. Cabaré et M. Perrot
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale