APRÈS ART. 2	N°926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°926
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, les mots : « , de gamètes » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n’est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l’objet de l’information donnée à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.