APRÈS ART. 14	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°928
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tandis que beaucoup de moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie avant la naissance, peu d’efforts sont consacrés à la recherche de traitements pour accompagner, soigner voire guérir un jour les personnes frappées par ce handicap.