APRÈS ART. 5	N°945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°945
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En classe de troisième et pendant les années du lycée, une information sur les dons d’organes est dispensée. »
II. – Le dernier alinéa de l’article L. 1211‑3 du code de la santé publique est supprimé.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, la loi du 6 Août 2004 prévoit l’obligation pour les médecins généralistes d’informer leurs patients de 16 à 25 ans sur les dons d’organes, à un moment de la consultation qu’il jugera opportun, le médecin devra s’assurer de la connaissance de son patient sur le don d’organes à des fins de greffes, ainsi que de sa connaissance des modalités de consentement à ce don.
Mais cette mesure n’est guère appliquée, les médecins n’y pensant pas et les jeunes de cette classe d’âge consultant assez peu souvent des généralistes.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette disposition et propose, pour que cette information précieuse soit mieux répandue, qu’elle soit intégrée dans le parcours scolaire, afin de sensibiliser les jeunes sur ce sujet, comme le préconise d’ailleurs l’OPECST, et sur l’importance pour eux de s’inscrire sur le registre national de refus si c’est leur souhait. C’est le seul moyen de vérifier leur consentement libre et éclairé qui est ainsi présumé dans le cas contraire.