ART. 6	N°959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°959
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, suivie d’une évaluation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de sa mère et de son père. Une vigilance est nécessaire, comme l’ont souligné plusieurs intervenants en commission spéciale, pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Il nous faut faire attention aux risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents. Il nous faut nous rappeler l’importance de la validité du consentement édifiée dans le code de Nuremberg.
C’est pourquoi, compte tenu de ces risques, cet amendement vous propose une phase expérimentale de 3 ans pour en faire une évaluation, en particulier sur le consentement exprimé.