ART. 6	N°961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°961
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« âgé d’au moins 16 ans ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« mineur »
procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa mère. Une vigilance est nécessaire pour ne pas forcer affectivement le « consentement » du mineur. Compte tenu des risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents, il convient de préciser que le mineur doit être âgé d’au moins 16 ans. C’est l’objet de cet amendement.