ART. 6	N°962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°962
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un délai de réflexion d’une semaine à un mois est prévu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa mère. Une vigilance est nécessaire pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Compte tenu des risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents, il convient de prévoir un temps de réflexion, pour le mineur, d’une semaine à un mois. C’est l’objet de cet amendement.