ART. 13	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« humaine »
insérer les mots :
« , ou ne respectant pas le respect de la dignité humaine, ou ne respectant pas le principe de justice entre tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.