ART. 18	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°969
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18
Après la référence :
« L. 1243‑3, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’autorise expressément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales.
Mais il modifie clairement l’expression du consentement. En effet, il prévoit que la personne doit exprimer son opposition après avoir été informée du programme de recherche.
Pour donner plus de valeur au consentement, principe fondamental de la « bioéthique française »,  il convient de prévoir que la personne doit exprimer son autorisation expresse, ce que vous propose cet amendement.