ART. 14	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 23, après le mot :
« établie »
insérer les mots : 
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.