ART. 26	N°978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°978
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le consentement libre et éclairé du donneur, y compris sur ses données, et du receveur est recueilli. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de prévoir le consentement libre et éclairé du donneur et du receveur en cas de collecte de selles.